Quand le consulter ?

Le champ de compétence du référent déontologue est étendu.

Il peut être saisi à titre d’exemples pour :

  • recueillir son avis sur une situation de cumul d’activités ou de conflit d’intérêts, ou de projet de départ dans le secteur privé ;
  • répondre à vos interrogations tenant au respect notamment des obligations d’impartialité et de probité ;
  • une question portant sur le respect des règles d’obéissance hiérarchique, de secret et de discrétion professionnels ;
  • vous conseiller sur les conditions d’application de l’obligation de neutralité et sur le principe de laïcité.