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Convention cadre

Les conventions cadre du centre de gestion 71 permettent aux collectivités qui le souhaitent de délibérer sur le principe d’une adhésion aux missions facultatives du CDG, puis de solliciter de manière légère et rapide une ou des prestations par l’intermédiaire de demandes d’interventions.

Ce dispositif, proche du système de « marché à bons de commande », évite de recourir systématiquement à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité, avec les délais induits, à chaque recours à une prestation (emplois temporaires, paies, prévention, conseil en organisation,etc.)

Vous trouverez sur ce site les fiches descriptives des missions facultatives ainsi que les modèles de documents téléchargeables .

Télécharger la Convention Cadre : convention_cadre_CDG71

Télécharger le modèle de délibération :modele_deliberation_convention-cadre_cdg71