Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
Prévention des risques professionnels
Rôle du service
Le rôle du service de gestion des risques professionnels est d’assister les collectivités territoriales du département dans la mise en place et le suivi de leur politique de prévention.
Dans ce contexte, deux conseillères en prévention des risques professionnels assurent le contact permanent avec les collectivités pour :
- Aider à la réalisation du document unique. En effet, ce service se charge de doter les collectivités des outils nécessaires à la bonne réalisation de la démarche d’évaluation des risques professionnels. Il conseille durant toutes les étapes du projet et se rend sur le terrain lorsque la collectivité rencontre des difficultés.
- Informer par la diffusion de textes réglementaires ou de documents techniques, par la sensibilisation des élus et des agents en matière de santé au travail et par le biais du Comité Hygiène et Sécurité (CHS) du Centre de gestion.
- Visiter les lieux de travail, contrôler l’application de la législation et réaliser des diagnostics « sécurité ». Ces derniers concernent autant la sécurité générale de la collectivité que des domaines plus spécifiques.
- Collaborer avec les différents acteurs internes du Centre de Gestion (pôle expertise et interventions territoriales, service juridique, assurances, commission de réforme…) et acteurs externes (ACMO, Responsables techniques, Ressources humaines, CHS…)
Les modalités de fonctionnement
Les conseillers en prévention interviennent dans les services à la demande des élus, de l’encadrement, des CTP, des CHS et de la médecine de prévention.
Le conseiller en prévention n’a pas de droit d’accès aux lieux de travail sans accord de l’employeur et n’a pas de pouvoir de sanction.
Toute demande de renseignements se fera de préférence par écrit (e-mail, courrier…) au Centre de gestion.