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TROISIEME PARTIE : Le service Médecine Préventive
Moyens[Sommaire]
Personnel du service
Le service comprend une équipe de plusieurs médecins et d’un secrétariat médical. Le secrétariat est chargé des missions suivantes :
- coordination de la planification des visites médicales,
- accueil téléphonique : prise de rendez-vous (contact entre collectivité et CDG),
- correspondance avec les collectivités, les agents, les médecins, la commission de réforme, les comités médicaux,
- frappe et envoi des rapports d’activité à l’issue des visites,
- réception et transmission au médecin des résultats des analyses prescrites,
- accueil des agents (pour les visites situées dans les locaux du CDG 71),
- facturation des différentes prestations,
- préparation, gestion des stocks et commande du matériel pour les médecins,
- mise à jour, en relation avec les services gestionnaires de la collectivité de la liste des personnels avant toute programmation de visites.
Les agents du secrétariat du service de médecine préventive sont astreints au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance.
Moyens matériels
Le service Médecine Préventive met à la disposition des médecins tout le matériel, nécessaire à la mise en œuvre de ses missions (médical et non médical).
Organisation et fonctionnement[Sommaire]
L’organisation et le fonctionnement administratifs le service Médecine Préventive relèvent de la compétence du coordonnateur du Pôle Santé au Travail sous l’autorité duquel sont hiérarchiquement placés les médecins de prévention dans ce domaine.
Collaboration
Le service de médecine préventive peut travailler en collaboration avec le service chargé de la gestion des contrats d’assurances statutaires, le service des instances paritaires, ainsi que le service juridique du centre de gestion.
Dossiers médicaux
Les dossiers médicaux sont conservés dans des conditions assurant leur confidentialité. Aucune transmission de dossier ou d’un élément de son contenu ne peut être faite sans l’autorisation du médecin de prévention et de l’agent concerné.
En application des dispositions de l’article 11-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, qui rappelle le respect du code de déontologie médicale et du code de la santé publique :
- En cas de départ définitif du médecin, celui-ci confie la responsabilité de la conservation des dossiers au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion.
- Dans le cas de la mutation d’un agent vers une autre collectivité, ou lorsque la collectivité décide de confier la surveillance médicale de ses agents à un autre organisme, il appartient à chaque agent individuellement de demander le transfert de son dossier en précisant nominativement le nom du médecin actuel et celui du nouveau médecin. Le transfert du dossier médical est sous la responsabilité du médecin de prévention, il ne peut être transmis qu’à l’agent ou à un médecin.
- Les dossiers des agents retraités ou décédés sont archivés au Centre de Gestion conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.