TROISIEME PARTIE : Le service Médecine Préventive

Dernière modification le 03/09/2013

Moyens[Sommaire]

Personnel du service

Le service comprend une équipe de plusieurs médecins et d’un secrétariat médical. Le secrétariat est chargé des missions suivantes :

Les agents du secrétariat du service de médecine préventive sont astreints au secret professionnel notamment au regard des informations à caractère médical dont ils peuvent avoir connaissance.

Moyens matériels

Le service Médecine Préventive met à la disposition des médecins tout le matériel, nécessaire à la mise en œuvre de ses missions (médical et non médical).

Organisation et fonctionnement[Sommaire]

L’organisation et le fonctionnement administratifs le service Médecine Préventive relèvent de la compétence du coordonnateur du Pôle Santé au Travail sous l’autorité duquel sont hiérarchiquement placés les médecins de prévention dans ce domaine.

Collaboration

Le service de médecine préventive peut travailler en collaboration, au Centre de gestion, avec le service chargé des contrats d’assurance statutaire, le service des instances paritaires, le service juridique ainsi que le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

Dossiers médicaux

Les dossiers médicaux sont conservés dans des conditions assurant leur confidentialité. Aucune transmission de dossier ou d’un élément de son contenu ne peut être faite sans l’autorisation du médecin de prévention et de l’agent concerné.

En application des dispositions de l’article 11-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, qui rappelle le respect du code de déontologie médicale et du code de la santé publique :

Annexes

Liens internes