PREMIERE PARTIE : Cadre juridique et vocation générale de la médecine préventive

Dernière modification le 03/09/2013

Cadre juridique de création d’un service de médecine préventive[Sommaire]

Cadre d’intervention du service de médecine préventive[Sommaire]

Vocation générale de la médecine préventive[Sommaire]

«Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents...», article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales, des agents, ainsi qu'auprès du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS), en ce qui concerne leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles.

Annexes

Liens internes