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Rôle du service "commission de réforme"
Dernière modification le 27/10/2010
Le service Commission de réforme du Centre de Gestion de Saône et Loire assure le secrétariat de la commission de réforme. Les missions qui lui sont confiées sont :
- préparer les arrêtés de composition de la commission (présidence, représentation des collectivités et des personnels), notamment après le renouvellement des conseils et les nouvelles commissions paritaires, après avoir recueilli les propositions ;
- vérifier la composition des dossiers, faire l’exploitation des données;
- préparer les séances de la commission, assurer le secrétariat des séances et l’expédition des avis ;
- faire les attestations de présence aux réunions ;
- établir les frais de remboursement des médecins ;
- rédiger toutes les correspondances utiles (collectivités, agents, médecins) ;
- recevoir les agents et toutes personnes intéressées, renseigner les collectivités sur les modalités de saisine de la commission de réforme.