Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
Commission de réforme
(date limite de réception des dossiers complet le 01/03/2012)
voir le calendrier des commissions de réforme en 2012
La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire qui est saisie sur l’imputabilité au service des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Elle est aussi saisie pour la reconnaissance et la détermination du taux temporaire d’invalidité et la mise en retraite pour invalidité.
La réforme générale des pouvoirs publics a conduit l’état à transférer des charges en direction des collectivités locales. C’est pourquoi, à l’instar de nombreux autres départements, la commission de réforme jusqu’alors gérée par la DDASS est dorénavant organisée par le Centre de Gestion. Ce transfert de compétences, décidé en Novembre 2009 et effectif au 1er Juin 2010