Comité médical

Dernière modification le 18/10/2017
Prochain comité : mardi 21 novembre 2017
(date limite de réception des dossiers complet le 10/11/2017)
voir le calendrier du comité médical en 2016-2017

Le Centre de gestion accueille et organise les séances du comité médical de la fonction publique territoriale.

Le comité médical est une instance consultative médicale qui donne son avis en premier ressort sur l’octroi et le renouvellement des congés de maladie, ainsi que sur la reprise des fonctions à l’issue de ces congés.
Le comité médical est également consulté dans le cadre d’une mise en disponibilité d’office pour raison de santé, d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude physique.

Le comité médical peut être saisi, en qualité d’instance d’appel, des conclusions du médecin agréé.

Il peut être amené à examiner la situation :

Contacter le comité médical

Le secrétariat du comité médical est fermé les mardis, mercredis et jeudis de la semaine du comité.