Elections professionnelles du 4 décembre 2014

Dernière modification le 21/01/2015

Le 4 décembre 2014, nous devrons procéder au renouvellement des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P), Comité Technique (C.T) et Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T). Toutes les collectivités sont concernées par ces élections professionnelles. Il s’agit pour vos agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances, qu’elles soient rattachées ou non aux instances du Centre de Gestion (obligation de créer un CT local et un CHSCT local pour toute collectivité ayant au moins 50 agents).

Pour le respect des échéances électorales ainsi que les diverses obligations liées au processus électoral, plusieurs actions doivent être entreprises avec votre collaboration.

Votre contact :

Eric PERRET
Coordonnateur du Pôle Expertise et Intervention Territoriale
03.85.21.19.19