Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
Saisir le CTP
Dernière modification le 13/10/2011
La saisie du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion de Saône et Loire est requise pour les cas suivants :
Bilan social[Sommaire]
Organisation des collectivités territoriales [Sommaire]
- suppressions d’emploi,
- réorganisation des services (répartition, création, transferts de services et de compétences, changements d’organigramme résultant de ces réorganisations),
- délégation de service public.
Fonctionnement des services [Sommaire]
- modalités d’organisation du temps de travail : ARTT, aménagement des horaires, recours aux astreintes, autorisations exceptionnelles d’absence, organisation du temps partiel, organisation de la journée de solidarité,
- modifications de durée hebdomadaire de travail
- transfert de personnel : Public -Public, Privée-Public
- élaboration de plans de formation
- compte épargne temps
- règlement intérieur
- contrat d’apprentissage