Comité technique

Dernière modification le 20/11/2014

Le Comité Technique dit CT est un organe consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et technique de travail.
Instance de dialogue social, le CT est composé en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.