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Comité d'hygiène et sécurité
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. L’installation du CHS a pour objectif premier d’assister les collectivités dans l’application des réglementations en matière de prévention des risques et de compléter l’action du service médecine professionnelle ainsi que du CTP. C’est une émanation du CTP. Il s’agit d’un organe consultatif et non de prise de décision. Il rend trois types d’actes : des avis, des propositions et des recommandations.
Le CHS se compose en nombre égal de 3 représentants des collectivités territoriales désignés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion ainsi que leurs suppléants et de 3 représentants élus des personnels désignés par les représentants élus du Comité Technique Paritaire ainsi que leurs suppléants.
Le CHS est compétant notamment pour les questions relatives :
- à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité
- aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents
- aux projet d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail
- aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires
- aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femme enceintes