Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012. 

Avancement de grade

Dernière modification le 27/12/2011

Procédure d'avancement de grade

  1. Demander l’avis de la CAP
  2. Appliquer le taux d’avancement de grade fixé par l’organe délibérant. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade n’a pas été prise.
  3. Prendre les arrêtés fixant les tableaux annuels d’avancement de grade pour chaque grade d’avancement concerné dans votre collectivité, les communiquer pour publicité au centre de gestion et les notifier aux intéressés. Votre collectivité doit prendre qu'un seul tableau par an.
  4. Demander à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs pour que l’emploi correspondant soit crée s’il n’est pas vacant.
  5. Déclarer l’emploi vacant sur le site sous la rubrique BOURSE DE L’EMPLOI. (lien avec bourse de l’emploi)
  6. Prendre l’arrêté de nomination correspondant ( Règle de classement dans le nouveau grade : voir circulaire CIG grande couronne )

 Propositions d’avancement de grade à soumettre à l’avis de la CAP :