Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
Saisir la CAP
Dernière modification le 22/02/2012
Sommaire
La saisie de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Saône et Loire est requise pour les cas suivants :
Pendant le stage
- prolongation de stage
- refus de titularisation
- licenciement en cours de stage
Notation
- fiches individuelles de notation: Catégories A et B , Catégorie C
- révision de notation demandée par l'agent.
Avancement et Promotion
- avancement d’échelon
- avancement de grade
- promotion interne
Reclassement pour inaptitude physique
- détachement dans un autre ou cadre d’emploi
- intégration directe dans le cadre d’emploi de détachement.
Licenciement pour inaptitude physique suite à refus de reclassement
Mise à disposition
Disponibilité sur autorisation
Demande de disponibilité pour convenances personnelles, pour créer et reprendre une entreprise, pour études ou recherches :
- octroi et renouvellement
- décision au terme d’une période de disponibilité