Gestion des carrières

Dernière modification le 11/04/2017

Pour les 830 collectivités affiliées le Centre de Gestion constitue et tient à jour les 7000 dossiers individuels des fonctionnaires, ainsi que la liste nominative des personnels à temps complet ou non complet, stagiaires, titulaires ou non titulaires. C’est là, la seule mission obligatoire du Centre de Gestion. Le service recueille également tous les 2 ans les données relatives au bilan social afin d’établir le rapport sur l’état des collectivités de moins de 50 agents.

Dans le cadre de ses missions facultatives, le CDG 71 assiste les collectivités dans la gestion du personnel, les conseille dans le déroulement de la carrière de leurs agents et répond à toutes questions relatives au statut. Il édite mensuellement les projets d’arrêtés d’avancement d’échelons des agents dont la proposition a fait l’objet d’un avis favorable de la CAP (avancements de grade édités
sur simple demande). Le Centre de Gestion élabore des modèles d’arrêtés qui sont mis en ligne sur son site et téléchargeables par les collectivités (recrutement, titularisation, congés de maladie, temps de travail, départ, etc.). Par ailleurs, il propose un assistant automatisé de calculs de reprise des services antérieurs de catégorie C et de génération de projets d’arrêtés.

Seuls, les événements les plus courants seront traités dans nos fiches ou modèles de documents.

Recrutement [Sommaire]

Accueil dans la collectivité
Modèle de délibération de création et suppression d'emploi ( Statutaire et non titulaire )

Conditions d'accès à la fonction publique territoriale

 L’agent doit remplir 5 conditions pour avoir la qualité de fonctionnaire

En qualité d’agent contractuel

(Fiche d'infos CIG)

En qualité de fonctionnaire 

(voir aussi la fiche "préalables au recrutement")

La loi de mobilité a élargi les possibilités de recrutement en qualité de fonctionnaire.

Déroulement de carrière[Sommaire]

Titularisation

La titularisation intervient à la fin de la période de stage et confère à l’agent sa qualité de fonctionnaire.(modèle CDG71)

Avancement d’échelon 

voir le modèle d'arrêté CDG71 "avancement d'échelon"

Evolution dans un même grade (grille de classement indiciaire et durée de carrière)

Le CDG édite mensuellement le mois précédant la date d'effet les projets d'arrêtés dont la proposition d'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale à fait l'objet d'un avis favorable de la CAP.

Avancement de grade 

Evolution dans un même cadre d’emplois (voir circulaire d'information , CAP)
Règle de classement dans le nouveau grade (voir circulaire CIG grande couronne)
Sur demande écrite, nous proposons l’élaboration des projets d’arrêtés.

Promotion interne 

Evolution d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois (voir circulaire d'info n°2007/10 , circulaire d'info n°2007/11, CAP)
Sur demande écrite, nous nous tenons à votre disposition pour contrôler vos projets d’arrêtés accompagnés de votre calcul de classement.

Formation

voir les circulaires d'informations n°2009/16 et n°2009/10, CTP (modèle plan de formation)

Conditions et durée de travail[Sommaire]

Lien utile : Pôle santé au travail

Position[Sommaire]

(Lien utile: fiche d'informations)

Disponibilité

Le fonctionnaire est placé hors de sa collectivité et cesse de bénéficier de ses droits à avancement et retraite Lien vers Note d'informations du 20 mars 2009 sur notre site

 Modèle arrêté CIG de disponibilité de droit pour élever un enfant.

Modèle arrêtés CIG pour convenances personnelles ou pour création d'entreprise.

Saisine CAP

Modèle arrêté CIG disponibilité après épuisement des droits à maladie.

Congé parental

Le fonctionnaire bénéficie d’un congé sans rémunération pour élever ou adopter un enfant: le congé parental (modèle CDG71)

Congé de présence parentale

Voir le modèle d'acte CIG

Détachement

Voir la page CAP.

Congés[Sommaire]

Voir circulaire générale du CDG 

Congé annuel 

Circulaire d'informations n° 2008/06 du 20 février 2008

Indisponibilité physique

Départs[Sommaire]