Suite au mouvement du 21 février 2012, la CAP de catégorie C et le CTP initialement prévu à cette date seront reporté au 13 mars 2012.
CNRACL
Depuis le 1er janvier 2009, les communes qui le souhaitent peuvent conventionner avec le CDG qui sert d’intermédiaire entre les collectivités et Etablissements public et la Caisse des dépôts.
Le rôle du service
Le CDG est chargé par la Caisse des dépôts d’assurer auprès de l’ensemble des collectivités affiliées une mission d’information des actifs sur leur droit à la retraite et auprès des collectivités ayant conventionné, une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des dépôts en tant que représentante de la CNRACL pour les processus suivants :
- l’immatriculation de l’employeur
- l’affiliation de l’agent
- la régularisation de services
- la validation des services de non titulaires
- la CPA
- Le rétablissement auprès du régime général et l’IRCANTEC
- La liquidation des droits à pension
- La gestion des carrières et la pré-liquidation
Le Centre de Gestion a pour tâche de réaliser, compléter les dossiers, modifier ou valider les données fournies par la collectivité pour les dossiers dématérialisés et contrôler les dossiers fournies par la collectivités pour les dossiers papiers.
Tarif de la convention 2010
Collectivités et Ets public comptant 1 à 5 fonctionnaire(s) CNRACL : 75 €/an
Collectivités et Ets public comptant 6 à 10 fonctionnaires CNRACL : 150 €/an
Collectivités et Ets public comptant 11 à 20 fonctionnaires CNRACL : 600 €/an
Collectivités et Ets public comptant + de 21 fonctionnaires CNRACL : 1000 €/an