Instruction DAF/DPACI/RES/2009-018 du 28 août 2009 sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs de l'ensemble des collectivités.
Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.