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Instructions de tri et de conservation
Dernière modification le 01/12/2011
- Instruction DAF/DPACI/RES/2009-018 du 28 août 2009 sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs de l'ensemble des collectivités.
- Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.
- Circulaire AD93-1 du 11 août 1993 portant instruction pour le tri et la conservation des archives communales posétérieures à 1982.