Adhésion / tarification

Dernière modification le 20/01/2015

(voir la délibération du C.A. du 20 novembre 2014)

Pour bénéficier d’un diagnostic la commune peut prendre directement contact avec le service archives soit par courrier, soit par mail soit par téléphone. A l’issue de cet état des lieux les besoins des collectivités sont définis.
Les collectivités territoriales décident d’adhérer au service par l’intermédiaire de la convention cadre.

Tarif 2015 pour les collectivités