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Dernière modification le 16/01/2019
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AIPR

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Documentation AIPR

Fichiers connexes

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Mise en place de la fonction de référent déontologue

la mission de référent déontologue est désormais mise en place pour le département de Saône-et-Loire.

Monsieur Philippe JUEN, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Bourgogne, a été désigné pour assurer la mission de référent déontologue et celle de référent « laïcité ».

La mission du référent déontologue est d’apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Elle s’inscrit dans une démarche de protection de l’action de l’administration et des agents publics.

Retrouvez toutes les informations concernant le référent déontologue (Rôle, fonctions, modalités de saisine,etc.) sur notre espace dédié  :

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Bilan Social 2017

Tous les deux ans, chaque collectivité doit établir le Bilan Social, examiné par le Comité Technique local ou départemental.
Ce rapport sur l’état de la collectivité est une disposition légale instituée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994. Il constitue à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines mais aussi un instrument de comparaison dans l’espace et le temps.

Un nouvel outil à disposition des collectivités début mai…

Le CDG71 a pour mission de recueillir les renseignements nécessaires à l’élaboration d’un rapport commun.

Nous mettrons à votre disposition début mai une toute nouvelle application pour la saisie des données et nous vous enverrons vos identifiant et mot de passe personnel qui vous permettront de vous y connecter.

Ce nouvel outil vous permettra notamment :

  • De pré-remplir votre base par un import de votre fichier N4DS ou Carrières.
  • D’obtenir automatiquement une synthèse graphique de votre bilan social une fois les données remplies
  • De répondre à plusieurs enquêtes interconnectées avec la même base de données (Handitorial pour le Handicap et RASSCT pour la sécurité et la santé au travail).

Enfin, le CDG71 assurera un support technique afin de vous accompagner dans la saisie de vos données.

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Prélèvement à la source

Retrouvez dès à présent les supports utilisés lors des formations :

Comme évoqué durant les réunions, nous vous rappelons que la gestion du prélevement à la source fait partie intégrante de la mission Paies du CDG71.
Vous pouvez télécharger le dossier de présentation et d'adhésion à cette prestation en suivant le lien ci-dessous :
Dossier_prestation_paies_CDG71

N'hésitez pas pour de plus amples renseignements à contacter le service Paies du CDG71 :

REUNIONS D'INFORMATION :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

(Consulter la note introductive)

Afin d’accompagner au mieux les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de ce dispositif, la Direction Départementale des Finances Publiques, l’Association des Maires de Saône et Loire et le Centre de Gestion 71 organisent 5 réunions d’information territorialisées :

  • 20/03 à CHARNAY LES MACON : Salles Annexes de la Verchère (350 chemin de la Verchère, 71850 Charnay-Lès-Mâcon)
  • 21/03 à TORCY : Centre Culturel le C2 (24 Avenue du 8 Mai 1945, 71210 Torcy)
  • 26/03 à CHAROLLES : Salle des Remparts (40 rue Baudinot, 71120 Charolles)
  • 28/03 à OSLON : Salle Polyvalente (10 roue de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon)
  • 29/03 à BRANGES : Salle du Marais (160 route du Bourg, 71500 Branges)

HORAIRES : 18h – 20h

Liens externes

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La médecine de contrôle

Face à un absentéisme important, les collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire sollicitent de plus en plus des médecins agréés pour organiser des visites de contrôle.

En effet, la répétition des arrêts de faible durée a de fortes conséquences organisationnelles.

Ces visites, organisées pendant l’arrêt de travail de l’agent, ont notamment vocation à s’assurer de la justification médicale de l’arrêt maladie.

Le centre de gestion 71, conscient de ces enjeux et conformément à l’esprit de mutualisation et de proximité qui le caractérise, peut assurer l’organisation des visites de contrôle pour le compte des collectivités.

Vous trouverez les détails de cette prestation dans le document en lien ci-dessous :
Presentation_medecine_controle_CDG71

Nous attirons votre attention sur le fait que cette nouvelle prestation est gratuite pour les collectivités adhérentes au service médecine préventive du CDG ainsi que pour celles assurées sur le risque « maladie ordinaire » auprès du contrat groupe « CNP/CDG.

Pour toute information complémentaire ou demande de renseignement, le service « Assurance » du CDG71 est à votre écoute :

> Par téléphone au 03 85 21 19 19
> Par email : controle-medical@cdg71.fr
 

Liens externes

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