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Dernière modification le 18/12/2017
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Réseau des acteurs de prévention 2017

Dans le cadre de son animation du réseau des acteurs de prévention, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire organise des réunions en 2017 sur les thèmes suivants :

- Risque chimique
- Maintien dans l'emploi
- Pénibilité au travail

Cet événement qui réunira tous les acteurs de la prévention se déroulera de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes :

RISQUE CHIMIQUE

  • 28 mars 2017 à LA CLAYETTE
  • 04 avril 2017 à PIERRE DE BRESSE
  • 11 avril 2017 à LES BIZOTS

MAINTIEN DANS L'EMPLOI

  • 6 juin 2017 à ALLUZE
  • 20 juin 2017 à MONTPONT EN BRESSE
  • 27 juin 2017 à PERRECY LES FORGES

PENIBILITE AU TRAVAIL

  • 07 novembre 2017 à GIVRY
  • 14 novembre 2017 à MESVRES
  • 28 novembre 2017 à LUGNY

Je vous prie de cliquer sur le lien suivant afin de vous inscrire aux réunions :

Pour plus de renseignements, je vous prie de contacter le service prévention des risques professionnels du CDG 71 soit par courriel : prevention@cdg71.fr ou par téléphone : 03 85 21 19 19. 

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Services Carrières et Paies indisponibles téléphoniquement du 13/04 au 26/04

En avril 2017, le CDG effectuera une évolution technique importante du logiciel métier SIRH permettant la gestion de vos agents.

Cette opération technique se déroulera du jeudi 13 au mercredi 26 avril 2017.

Durant cette phase, les services Carrières et Payes seront exceptionnellement indisponibles téléphoniquement.

Toutefois, vous pourrez nous adresser vos sollicitations par mail à :

Nos services vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Fin de la subvention à la réalisationdu Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Depuis plusieurs années, le fond national de prévention (FNP) subventionne les collectivités mettant en place une démarche de prévention en finançant notamment le temps investi par les agents dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Comme vous le savez, l’établissement d’un DUERP est une obligation pour tout employeur, son absence en cas d’accident du travail notamment, pouvant le cas échéant engager la responsabilité pénale de l’autorité territoriale.

A ce jour, 62% des collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire ont réalisé leur DUERP.

Aussi, nous attirons l’attention des 38% restants que le dispositif de financement de l’évaluation des risques professionnels pour les collectivités s’arrête le 30 septembre 2017. Pour être acceptée, toute demande individuelle devra être déposée avant cette date.

La conséquence en est un arrêt des aides financières accordées par le FNP aux collectivités (à hauteur en principe de 160 € par jour et par agent participant au projet) pour tout établissement de leur DUERP après cette date.

Attention :

  • l’évaluation des risques n’est subventionnée qu’une seule fois
  • la mise à jour du document unique n’est pas financée
  • une démarche terminée ne peut recevoir de subvention

Au titre de ses missions facultatives, le CDG71 peut accompagner les collectivités intéressées dans la réalisation de leur DUERP.

Toute demande d’accompagnement est à adresser au service prévention par mail à : prevention@cdg71.fr

Passée le 30 septembre 2017, le centre de gestion sera toujours en capacité d'accompagner les collectivités, néanmoins elles ne pourront plus bénéficier d’un financement du FNP.

Pour rappel le centre de gestion de Saône-et-Loire met à disposition des collectivités un agent chargé des fonctions d’inspections (ACFI), conformément à la règlementation en vigueur.
 

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Assouplissement de la procédure d’attribution d’une reprise à temps partiel thérapeutique (TPT)

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Les dispositions du titre II assouplissent notamment les conditions de reprise à temps partiel thérapeutique.

Il n’est plus nécessaire désormais de justifier de 6 mois de congé maladie minimum pour bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique.

La nouvelle procédure d’attribution d’une reprise à temps partiel thérapeutique est désormais la suivante :

  • Avis favorable à la demande du fonctionnaire si :

- Présentation d’un certificat médical établi par son médecin traitant.
- Et avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. C’est en effet à l’employeur de solliciter le médecin agréé et d’en assurer la charge financière.

  • Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

Par voie de conséquence, à compter des séances de mars 2017, les demandes d’octroi de temps partiel thérapeutique (TPT) seront considérées comme irrecevables par les secrétariats du comité médical et de la commission de réforme, sauf en cas d’instance de recours si désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé. Dans ce cas, la copie de l’avis de chacun des médecins sera obligatoire pour justifier de la saisine de l’instance médico-administrative.

PROLONGATION DE TPT PAR LE COMITE MEDICAL :

Seront néanmoins recevables les demandes de prolongation de TPT pour lesquels le comité médical ou la commission de réforme ont un avis favorable d’octroi.

OCTROI DE TPT PAR LE COMITE MEDICAL :

Dans la mesure où l’avis du comité médical est obligatoire pour l’aptitude à la reprise des fonctions après 12 mois de CMO, CLM ou CLD, le comité médical placé auprès du cdg71 accepte de se prononcer sur l’octroi d’un TPT uniquement pour ces seuls cas de reprise.

Par conséquent, le comité médical ne se prononcera pour un octroi de TPT que pour les cas suivants :

  • Après 12 mois de Congé de maladie ordinaire
  • Après un congé de longue maladie
  • Après un congé de longue durée

Fichiers connexes

Fichier tpt-dans-la-fpt
(PDF, 1128 Ko)
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REUNIONS D'INFORMATION - Service Santé au travail

La carence en matière de médecine de prévention et de service de santé au travail que les collectivités du département ont connu ces derniers mois a mis en exergue la nécessité et l’importance de ce type de service dans l’accomplissement d’un service public pérenne et de qualité.

Aussi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s’est mobilisé afin de constituer et de mettre en œuvre dès le début d’année 2017 un service de santé au travail territorialisé et pluridisciplinaire au profit des collectivités du département.

Ce service comprenant des visites médicales, des entretiens infirmiers, des suivis individuels par le psychologue du travail, ainsi que des sensibilisations et interventions sur site (ergonome, étude de poste, point de situation avec les élus et les services) sera financé sur la base d’une cotisation annuelle fixée pour l’année 2017 à 0,65 % de la masse salariale (ces cotisations sont assises sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales aux organismes de sécurité sociale, au tire de l’assurance maladie).

Cette cotisation permettra de respecter les obligations de confidentialité en matière de santé au travail, mais surtout permettra d’adapter autant que de besoin le suivi en santé au travail à chaque situation d’agent territorial au travail.

Afin de vous présenter ce dispositif, le Centre de Gestion de Saône et Loire (CDG71) organise des réunions d’informations :

  • Le lundi 23 janvier à Louhans (Palace Pierre Provence)
  • Le jeudi 26 janvier à Montchanin (Salle des fêtes – Le Moderne)
  • Le lundi 30 janvier à Charnay les Mâcon (Salle annexe de la Verchère)
  • Le mardi 7 février à Charolles (Maison du Charolais)

Horaires : 17h30-19h30

La participation à ces réunions n’implique pas d’inscription préalable

Information et renseignement : 03 85 21 19 19

Fichiers connexes

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