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Dernière modification le 16/01/2019
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RGPD, le CDG71 vous accompagne

Le 2 juillet 2018, le Conseil d’administration du Centre de gestion a décidé la création d’une prestation de mutualisation de la fonction de Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO), pour vous accompagner dans votre mise conformité avec le RGPD (Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel).

Le DPO mutualisé du Centre de gestion et son équipe se chargeront de remplir, pour votre compte, les fonctions de délégué à la protection des données et notamment :

  • Vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec le règlement (registre, plan d’action, études d’impact, …)
  • Vous former, vous informer et vous conseiller en la matière
  • Servir de point de contact privilégié pour l’autorité de contrôle (la CNIL), et de premier point de contact pour vos usagers en matière de données à caractère personnel

Vous pouvez prendre connaissance des enjeux de cette prestation facultative dans le document de présentation disponible à l’adresse : Support de présentation prestation RGPD

Les modalités de mise en œuvre de cette prestation facultative, ainsi que son coût, sont présentées en détail dans la délibération disponible à l’adresse suivante : Délibération CA CDG du 2 juillet 2018

L’adhésion se déroule en 3 étapes :

1. Vous nous retournez par email :

2. A partir de ces informations, nous vous adresserons un devis détaillé dans les plus brefs délais, que vous devrez nous retourner signé et accompagné de votre arrêté de désignation du DPO mutualisé :

3. Le Centre de gestion se chargera alors de la formalité de déclaration de la désignation auprès de la CNIL et vous retournera le récépissé de la désignation du DPO établi par la CNIL.

Par la suite, le DPO et son équipe reprendront contact avec vous pour programmer les premiers temps de travail sur le RGPD.

Les services du pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données se tiennent à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur cette thématique, à l’adresse rgpd@cdg71.fr

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Travail et fortes chaleurs

Météo France prévoit dans le département de Saône et Loire plusieurs jours consécutifs de très fortes chaleurs.

Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler. Cependant, d’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’Autorité Territoriale doit donc organiser les conditions de travail favorables et informer les agents des mesures de prévention et de premiers secours.

Il convient notamment de prendre les mesures suivantes :

  • Vérifier les conditions météorologiques
  • Informer les agents sur la base des plaquettes fournies
  • Limiter autant que possible le travail physique, reporter les tâches nécessitant le port de charges lourdes et si cela n’est pas possible organiser le travail de façon à réaliser ces taches en début de matinée après avoir effectué des échauffements pour éviter une blessure
  • Se montrer vigilant face aux situations de travail particulières : travaux en extérieur, local clos, tâches effectuées sur des surfaces réfléchissantes
  • Planifier les journées de travail afin que les agents ne doivent pas s’équiper d’équipement de protections individuelles pendant les périodes de fortes chaleurs (bûcheronnage, débroussaillage…)
  • Effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés afin de limiter les temps d’exposition
  • S’assurer que des sources d’eau potable et fraîche soient à proximité et pour les travaux de bâtiment et de génie civil la quantité minimale est fixée à trois litres par jour et par agent
  • Prévoir des aires de repos fraîches et augmenter la fréquence des pauses de récupération
  • Prendre en compte la situation individuelle des agents (maladie chronique, femme enceinte,…)
  • Possibilité d’aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée en avançant l’heure de début de fonctionnement
  • Privilégier le travail en équipe (permettant une surveillance mutuelle), éviter le travail isolé.


Il convient également de rappeler à l’ensemble des agents les bons réflexes à adopter et les règles générales sur les attitudes à avoir en cas de canicule pour les agents et pour l’encadrement (mesures de prévention et mesures de premiers secours).

Vous trouverez à cet effet ci-joints une plaquette d’information « travail et chaleur d’été » de l’INRS ainsi qu’une affiche de sensibilisation du ministère chargé de la santé.

Lors des journées inhabituellement chaudes, il est nécessaire de modifier son comportement et d’adopter certains reflexes pour mieux supporter la chaleur estivale…

Une exposition prolongée aux fortes températures ou au soleil peut entrainer des pathologies dues aux mécanismes de régulation thermique.
En cas de coup de chaleur, vous devez impérativement connaître les premiers secours

Les signes d’alerte : Fatigue, maux de tête, vertiges, crampes, peau sèche et chaude, agitation, confusion…

Les premiers secours : composer le 15 SAMU, le 18 pompiers, ou le 112, solliciter le SST ou le secouriste du service, amener la victime dans un endroit frais et aéré, enlever les vêtements superflus et arroser la victime d’eau fraiche, si la victime est consciente lui faire boire de l’eau par petites quantités, si la victime est inconsciente rester auprès d’elle et attendre les secours, le SST ou le secouriste la met en position latérale de sécurité

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du CDG71, le service de médecine préventive et le service prévention des risques professionnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 

Fichiers connexes

Fichier travail-fortes-chaleurs
(PDF, 1355 Ko)
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RIFSEEP

Mise à jour des cadres d'emplois

Mise à jour du 06 06 2018

Tableaux des cadres d'emplois et modèle de délibération

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Lancement de la campagne  du Bilan Social 2018

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l’État de la Collectivité ou REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le REC permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale. L’exploitation statistique du bilan social 2018 à l’échelle départementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités.

L'année 2018 est l'année de réalisation du Bilan Social dont les données portent sur l'année 2017.

Une nouvelle application de saisie des données sociales

Soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG71 met à votre disposition une nouvelle application web de saisie.

Ce mode de saisie possède de nombreux avantages :

  • Le transfert des informations est sécurisé et la confidentialité des informations saisies est garantie par le CDG (cryptage, mot de passe à usage unique…). Vous seul avez accès à vos données qui sont hébergées sur un serveur sécurisé.
  • Le pré-remplissage vous fait gagner du temps : votre saisie se limite aux données que le CDG ne possède pas (absentéisme, non-titulaires, entrée et départ de nouveaux agents). Une vérification des données pré-remplies s’impose pour d’éventuelles corrections. Nous vous conseillons notamment de veiller à l’élimination des effets de « doublons » d’agents.

En fonction de vos effectifs, vous pouvez choisir d’opter soit :

  •  Pour la saisie Agent par Agent (Ce mode de saisie est particulièrement conseillé pour les collectivités de moins de 50 agents), elle vous permet de corriger plus facilement les erreurs éventuelles et être certain que votre bilan sera correctement rempli.
     
  • Pour la Saisie Globale (il vous suffit d’importer votre fichier N4DS).

Cliquez sur l'image pour accéder à l'application

 

Vous recevrez vos identifiant et mot de passe par email.


Documentation

Présentations vidéo

Contact

Pour toute question relative au Bilan Social 2017, vous pouvez contacter le service Emploi-Recrutement :

Michaël MERLIN,
référent Bilan Social
03 85 21 61 51 (ligne directe)
bilan.social@cdg71.fr

Permanences téléphoniques :

  • Lun :  9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 – 16 h 30
  • Mar : 14 h 00 – 16 h 30
  • Mer :  9 h 00 – 12 h00
  • Jeu :  9 h 00 – 12 h 00
  • Ven :  9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 16 h 30
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Réseau des acteurs de prévention 2018

Dans le cadre de son animation du réseau des acteurs de prévention, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire organise des réunions en 2018 sur les thèmes suivants :

- Equipement de protection collectivité, équipements de protection individuelle et vêtements de travail
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Métiers de la petite enfance
- Métiers de la collectivité et déchetterie

Cet événement qui réunira tous les acteurs de la prévention se déroulera de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes :

EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE, EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VETEMENTS DE TRAVAIL

  • Mardi 27 mars 2018 à CLUNY
  • Mardi 3 avril 2018 à LUX 
  • Jeudi 5 avril 2018 à SANVIGNES LES MINES

AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX (AIPR)

  • Mardi 5 juin 2018 à TOURNUS
  • Jeudi 7 juin 2018 à GUEUGNON
  • Mardi 12 juin 2018 à CHAGNY

METIERS DE LA PETITE ENFANCE

  • Mardi 25 septembre 2018 à VERDUN SUR LE DOUBS
  • Mardi 2 octobre 2018 à SAINT BONNET DE JOUX

 METIERS DE LA COLLECTE ET DECHETTERIE

  • Jeudi 27 septembre 2018 à LES BIZOTS
  • Jeudi 4 octobre 2018 à MACON

Je vous prie de cliquer sur le lien suivant afin de vous inscrire aux réunions :

Pour plus de renseignements, je vous prie de contacter le service prévention des risques professionnels du CDG 71 soit par courriel : prevention@cdg71.fr ou par téléphone : 03 85 21 19 19. 

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