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Dernière modification le 18/12/2017
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Le CDG71 vous adresse ses voeux


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Les Contrats Garantie Maintien de Salaire

Vous n’avez pas pu participer à l’une des trois réunions d’information tenues avec la MNT SUR LES CONTRATS Garantie Maintien de Salaire, en novembre 2011 à BOYER – VARENNES LE GRAND – SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE.

Vous êtes invités à prendre connaissance du document suivant. Sachez que chaque collectivité concernée recevra une lettre du Président de la MNT, un argumentaire de 4 pages, une liste d’émargement, un avenant collectivité rattachée et les nouvelles conditions générales (GMSC-95-12). Certains documents devront être signés et retournés à la MNT pour permettre d’actualiser les contrats en cours et prouver que la collectivité a bien répercuté les bonnes informations. C’est très important de veiller au bon retour des documents d’actualisation, et de garder une preuve de cet envoi.

Fichiers connexes

Fichier lettre-mnt-gms
(PDF, 164 Ko)
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Les rechutes d’accident de service et de maladie imputable au service

Nous souhaiterions attirer votre attention en vous rappelant le rôle de la commission de réforme dans les rechutes de maladies et accidents imputables au service.

La commission de réforme est compétente sur l’imputabilité. C’est-à-dire qu’elle donne son avis sur l’imputabilité du service sur la rechute d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Si la collectivité reconnait cette imputabilité, la commission de réforme ne peut plus être saisie, sauf en cas de séquelle ou d’invalidité. La collectivité doit prendre en charge l’intégralité des soins et des arrêts en rapport avec la rechute qu’elle a reconnue.

Par conséquent, nous vous recommandons fortement de saisir la commission de réforme pour toute rechute d’accident ou de maladie professionnelle. La commission donnera son avis sur l’imputabilité de la rechute. Elle pourra alors également se prononcer pour toute demande de prolongation d’arrêt et de soins. 

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Cluny - Journée d'échange sur le thème "Maire Employeur"

Article paru le 09/12/2011 dans le jsl...

Fichiers connexes

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Etude sur la prévention des risques professionnels 

Afin de développer les relations entre le service Prévention des risques Professionnels et les collectivités du département, le Centre de gestion a réalisé une étude sur l'état des lieux des ACMO et des documents uniques dans le département de Saône et Loire pendant la période du 18 Avril au 6 Mai 2011 .
Nous remercions les collectivités pour leur collaboration à cette étude et nous vous invitons à prendre connaissance des résutats.   (document ci-joint)

Fichiers connexes

Fichier etude-prevention
(PDF, 267 Ko)
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