C.T.P extraordinaire

Dernière modification le 20/11/2012

Un Comité Technique Paritaire extraordinaire se réunira le vendredi 21 décembre afin de traiter (uniquement) les dossiers relatifs à la Protection sociale.

Au vu du caractère d’urgence que revêt cette procédure, le service Instance Paritaire acceptera tous dossiers jusqu’au 19 décembre 2012 inclus.

Fichiers connexes

Fichier protection-sociale
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