Centre de Gestion de Saône et Loire

Statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Dernière modification le 02/08/2012

Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Fichiers connexes

Fichier decret-2012-924
(PDF, 216 Ko)