Avancement de grade et promotion interne des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour l’année 2012.

Dernière modification le 09/01/2012

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévoit la fusion des cadres d’emplois des assistants territoriaux de conservation et des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans un (nouveau) cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Les conditions d’accès à ce nouveau cadre d’emplois par voie de concours et de promotion interne ainsi que les conditions d’avancement d’échelon et de grade sont modifiées.

Afin de mieux connaître les nouvelles dispositions de nomination au titre de la promotion interne et d’avancement de grade, vous voudrez bien vous référer à la circulaire d’information n°2011/21 disponible sur notre site.

Si vous souhaitez effectuer de nouvelles propositions d’avancement de grade ou de promotion interne pour l’année 2012 dans le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques uniquement, il convient de nous les transmettre impérativement avant le 24 janvier 2012. Ces dossiers seront étudiés à la CAP du 21 février 2012.

A cet effet, vous téléchargerez sur notre site (instances paritaires/promotion interne et avancement de grade) et compléterez les fiches suivantes:

Si vous nous avez déjà adressé des dossiers d’avancement de grade ou de promotion interne des assistants territoriaux de conservation et des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la CAP du 6.12.2011, vous serez destinataire d’un courrier par voie postale vous indiquant la marche à suivre.