Les Contrats Garantie Maintien de Salaire

Dernière modification le 04/01/2012

Vous n’avez pas pu participer à l’une des trois réunions d’information tenues avec la MNT SUR LES CONTRATS Garantie Maintien de Salaire, en novembre 2011 à BOYER – VARENNES LE GRAND – SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE.

Vous êtes invités à prendre connaissance du document suivant. Sachez que chaque collectivité concernée recevra une lettre du Président de la MNT, un argumentaire de 4 pages, une liste d’émargement, un avenant collectivité rattachée et les nouvelles conditions générales (GMSC-95-12). Certains documents devront être signés et retournés à la MNT pour permettre d’actualiser les contrats en cours et prouver que la collectivité a bien répercuté les bonnes informations. C’est très important de veiller au bon retour des documents d’actualisation, et de garder une preuve de cet envoi.

Fichiers connexes

Fichier lettre-mnt-gms
(PDF, 164 Ko)