TABLEAU DES AGENTS PROMOUVABLES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNEE 2012

Dernière modification le 04/08/2011

Nous vous avons adressé à titre indicatif un tableau pré-imprimé listant les agents de votre collectivité (couleur verte) pouvant bénéficier d’un avancement de grade courant 2012 en vous invitant à le vérifier attentivement et si nécessaire le modifier ou le compléter avant de nous le retourner après signature.

Nous insistons à nouveau sur votre vigilance lors de ce contrôle car ce tableau peut présenter des anomalies, notamment :

Pour vous guider, nous vous rappelons que la circulaire n°2011-18 du 4 juillet 2011 relative aux conditions d’avancement de grade et de promotion interne est disponible en page d’accueil sur le site.

Par ailleurs, nous vous informons que le CDG71 n’appliquera pas la circulaire du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l’application des conditions d’ancienneté exigées par le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale adressée par la Préfecture aux collectivités le 3 février 2011. En effet, cette circulaire est restrictive et ne permet pas une avancée équitable pour tous les agents.

Nous sommes à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Le service Gestion des Carrières
Le service Instances Paritaires