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Dernière modification le 11/10/2017
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Assurance Risques Statutaires

Conformément à l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les collectivités ont donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour lancer une consultation de souscription à un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires de leurs agents.

Suite à cette consultation réalisée selon la procédure prévue par Nouveau Code des Marchés Publics (Décret n° 2006 – 975 du 01 août 2006 modifié), le marché a été attribué à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP ASSURANCES).

Conformément à ce qui a été présenté en réunions publiques les 3, 5, 9 et 10 octobre, vous trouverez ci-dessous en liens le powerpoint de présentation du dispositif ainsi que le modèle de délibération.

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Assurance prévoyance maintien de salaire

Le centre de Gestion a été récemment mandaté dans le cadre du lancement de la convention de participation financière pour la protection sociale (garantie maintien de salaire) des agents territoriaux.

Près de 250 collectivités se sont engagées dans cette démarche, ce qui démontre l’intérêt d’engager une réflexion et un projet « groupé » sur la protection sociale des agents territoriaux.

Ce groupement a permis d’obtenir des taux préférentiels auprès de l’opérateur sélectionné, INTERIALE. 

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des dispositions relatives à la convention de participation ainsi qu'un modèle de saisine du comité technique et un modèle de délibération.

INTERIALE ainsi que le service assurance du Centre de Gestion sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Fichiers connexes

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Réunions d'information Prévention et Risques Statutaires

Le centre de gestion de Saône-et-Loire vient de clôturer la procédure de mise en concurrence pour la signature de deux contrats relatifs aux assurances :

  • Un contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires, c’est-à-dire l’assurance des employeurs des collectivités et établissements publics (remboursement des indemnités journalières de leurs agents en cas de maladie, etc...)
  • Une convention de participation pour la protection sociale des agents territoriaux, à savoir la prévoyance maintien de salaire.

L’objectif des contrats groupe ou conventions de participation est de mutualiser les risques et ainsi de bénéficier de conditions avantageuses, que ce soit en terme de taux ou de garanties. C’est dans cet esprit que le centre de gestion porte ces dispositifs dans l’intérêt des collectivités et des agents.

Les fiches d’information ci-dessous vous permettront d’appréhender davantage la nature de chacun des contrats d’assurance ainsi que de prendre connaissance des dates et lieux des réunions d’information :

Des réunions publiques d’informations sont organisées par le Centre de gestion en compagnie du prestataire sélectionné pour vous présenter les dispositions de chacun de ces contrats :

Réunions "PREVOYANCE" :

  • mardi 19 septembre à Montchanin (Salle Le Moderne)
  • jeudi 21 septembre à Sancé (Salle Polyvalente)

Réunions "RISQUES STATUTAIRES" :

  • Mardi 3 octobre à Torcy (Salle du C2)
  • Jeudi 5 octobre à Oslon (Salle Polyvalente)
  • Lundi 9 octobre à Charolles (Maison du Charolais)
  • Mardi 10 octobre à La Roche Vineuse (Salle des fêtes)

Début des réunions : 17h30

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Travail et fortes chaleurs

Météo France prévoit dans le département de Saône et Loire plusieurs jours consécutifs de très fortes chaleurs.

Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler. Cependant, d’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’Autorité Territoriale doit donc organiser les conditions de travail favorables et informer les agents des mesures de prévention et de premiers secours.

Il convient notamment de prendre les mesures suivantes :

  • Vérifier les conditions météorologiques
  • Informer les agents sur la base des plaquettes fournies
  • Limiter autant que possible le travail physique, reporter les tâches nécessitant le port de charges lourdes et si cela n’est pas possible organiser le travail de façon à réaliser ces taches en début de matinée après avoir effectué des échauffements pour éviter une blessure
  • Se montrer vigilant face aux situations de travail particulières : travaux en extérieur, local clos, tâches effectuées sur des surfaces réfléchissantes
  • Planifier les journées de travail afin que les agents ne doivent pas s’équiper d’équipement de protections individuelles pendant les périodes de fortes chaleurs (bûcheronnage, débroussaillage…)
  • Effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés afin de limiter les temps d’exposition
  • S’assurer que des sources d’eau potable et fraîche soient à proximité et pour les travaux de bâtiment et de génie civil la quantité minimale est fixée à trois litres par jour et par agent
  • Prévoir des aires de repos fraîches et augmenter la fréquence des pauses de récupération
  • Prendre en compte la situation individuelle des agents (maladie chronique, femme enceinte,…)
  • Possibilité d’aménager les horaires de travail, afin de bénéficier au mieux des heures les moins chaudes de la journée en avançant l’heure de début de fonctionnement
  • Privilégier le travail en équipe (permettant une surveillance mutuelle), éviter le travail isolé.


Il convient également de rappeler à l’ensemble des agents les bons réflexes à adopter et les règles générales sur les attitudes à avoir en cas de canicule pour les agents et pour l’encadrement (mesures de prévention et mesures de premiers secours).

Vous trouverez à cet effet ci-joints une plaquette d’information « travail et chaleur d’été » de l’INRS ainsi qu’une affiche de sensibilisation du ministère chargé de la santé.

Lors des journées inhabituellement chaudes, il est nécessaire de modifier son comportement et d’adopter certains reflexes pour mieux supporter la chaleur estivale…

Une exposition prolongée aux fortes températures ou au soleil peut entrainer des pathologies dues aux mécanismes de régulation thermique.
En cas de coup de chaleur, vous devez impérativement connaître les premiers secours

Les signes d’alerte : Fatigue, maux de tête, vertiges, crampes, peau sèche et chaude, agitation, confusion…

Les premiers secours : composer le 15 SAMU, le 18 pompiers, ou le 112, solliciter le SST ou le secouriste du service, amener la victime dans un endroit frais et aéré, enlever les vêtements superflus et arroser la victime d’eau fraiche, si la victime est consciente lui faire boire de l’eau par petites quantités, si la victime est inconsciente rester auprès d’elle et attendre les secours, le SST ou le secouriste la met en position latérale de sécurité

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du CDG71, le service de médecine préventive et le service prévention des risques professionnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 

Fichiers connexes

Fichier travail-fortes-chaleurs
(PDF, 1355 Ko)
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Formation en alternance au métier de secrétaire de mairie

Objectifs du dispositif 

Pour répondre au plus près aux attentes des collectivités, et compte tenu des spécificités du métier de secrétaire de mairie, qui nécessite polyvalence et rigueur, le Centre de Gestion de Saône et Loire organise, depuis 14 années déjà, une formation en alternance sur une durée de trois mois et limité à 20 stagiaires, en partenariat avec Pôle emploi.

Dans le cadre de ce dispositif, il a été également pris en compte le nécessaire professionnalisme des Secrétaires de mairie, qui constituent souvent le premier maillon du service public en zone rurale.

Quels débouchés ?

A l’issue de la formation, les stagiaires seront mis à disposition du service remplacement sauf s’ils font l’objet d’un recrutement, temporaire ou définitif au sein d’une collectivité du département.

Des missions plus ou moins longues, nécessitant une réelle mobilité, leur sont proposées pour pallier l’absence d’agents titulaires ou dans le cadre d’un surcroît d’activité temporaire. 

Conditions d’admission

La sélection s’opère en deux temps : une présélection sur dossier, selon les conditions suivantes :

  • Etre demandeur d’emploi titulaire d’un BAC+2 et supérieur, de préférence juridique ou comptable,
  • Etre mobile : permis B et véhicule personnel,
  • Etre domicilié en Saône et Loire

Dans un deuxième temps, les candidatures retenues seront validées, après participation à un jury de recrutement.

A noter : Cette formation n’est pas ouverte aux titulaires des fonctions publiques.

Comment postuler ?

La prochaine session est programmée au cours du second semestre 2017.
Pour vous inscrire, merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier électronique
à :
emploi-recrutement@cdg71.fr

Ou par courrier postal à l’adresse :

Centre de Gestion de Saône et Loire
6 rue de Flacé – 71 018 MACON

Date limite de réception des candidatures fixée le 1er juin 2017.

Pour toute information complémentaire, contactez le service Emploi-Recrutement au 03 85 21 19 19.

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