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Dernière modification le 12/06/2018
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RGPD, le CDG71 vous accompagne

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) à compter du 25 mai 2018.

Ce règlement nous impose notamment :

  • De désigner un Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) qui sera référent sur ce sujet auprès de la CNIL et fera office de point de contact auprès des usagers,
  • D’établir le registre des traitements de données à caractère personnel,
  • D’identifier les points d’amélioration, mener les études d’impact et vous aider à prioriser les actions que vous devez conduire pour être conformes à la réglementation,
  • D’assurer et de documenter la gestion de toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel,
  •  …

La première disposition à prendre pour vous engager dans le processus de mise en conformité sera de désigner un DPO pour votre structure, dans les meilleurs délais possibles.

Afin de vous accompagner et de simplifier la mise en œuvre de cette démarche, le Centre de gestion 71 vous proposera dans les prochaines semaines un service de mutualisation de la fonction de DPO. Cette prestation sera présentée pour délibération lors du Conseil d’administration du Centre de gestion, le 02 juillet prochain.

Si vous souhaitez adhérer, vous désignerez par arrêté le DPO mutualisé par le CDG, à partir de juillet.

Nous vous tiendrons informés des modalités d’adhésion précises à cette nouvelle prestation dès qu’elles seront définitives.

Les services du pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données se tiennent à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur cette thématique, à l’adresse rgpd@cdg71.fr

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RIFSEEP

Mise à jour des cadres d'emplois

Mise à jour du 06 06 2018

Tableaux des cadres d'emplois et modèle de délibération

[Lien direct]

Lancement de la campagne  du Bilan Social 2018

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social (également appelé Rapport sur l’État de la Collectivité ou REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié. Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le REC permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale. L’exploitation statistique du bilan social 2018 à l’échelle départementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités.

L'année 2018 est l'année de réalisation du Bilan Social dont les données portent sur l'année 2017.

Une nouvelle application de saisie des données sociales

Soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG71 met à votre disposition une nouvelle application web de saisie.

Ce mode de saisie possède de nombreux avantages :

  • Le transfert des informations est sécurisé et la confidentialité des informations saisies est garantie par le CDG (cryptage, mot de passe à usage unique…). Vous seul avez accès à vos données qui sont hébergées sur un serveur sécurisé.
  • Le pré-remplissage vous fait gagner du temps : votre saisie se limite aux données que le CDG ne possède pas (absentéisme, non-titulaires, entrée et départ de nouveaux agents). Une vérification des données pré-remplies s’impose pour d’éventuelles corrections. Nous vous conseillons notamment de veiller à l’élimination des effets de « doublons » d’agents.

En fonction de vos effectifs, vous pouvez choisir d’opter soit :

  •  Pour la saisie Agent par Agent (Ce mode de saisie est particulièrement conseillé pour les collectivités de moins de 50 agents), elle vous permet de corriger plus facilement les erreurs éventuelles et être certain que votre bilan sera correctement rempli.
     
  • Pour la Saisie Globale (il vous suffit d’importer votre fichier N4DS).

Cliquez sur l'image pour accéder à l'application

 

Vous recevrez vos identifiant et mot de passe par email.


Documentation

Présentations vidéo

Contact

Pour toute question relative au Bilan Social 2017, vous pouvez contacter le service Emploi-Recrutement :

Michaël MERLIN,
référent Bilan Social
03 85 21 61 51 (ligne directe)
bilan.social@cdg71.fr

Permanences téléphoniques :

  • Lun :  9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 – 16 h 30
  • Mar : 14 h 00 – 16 h 30
  • Mer :  9 h 00 – 12 h00
  • Jeu :  9 h 00 – 12 h 00
  • Ven :  9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 16 h 30
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Réseau des acteurs de prévention 2018

Dans le cadre de son animation du réseau des acteurs de prévention, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire organise des réunions en 2018 sur les thèmes suivants :

- Equipement de protection collectivité, équipements de protection individuelle et vêtements de travail
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Métiers de la petite enfance
- Métiers de la collectivité et déchetterie

Cet événement qui réunira tous les acteurs de la prévention se déroulera de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes :

EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE, EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VETEMENTS DE TRAVAIL

  • Mardi 27 mars 2018 à CLUNY
  • Mardi 3 avril 2018 à LUX 
  • Jeudi 5 avril 2018 à SANVIGNES LES MINES

AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX (AIPR)

  • Mardi 5 juin 2018 à TOURNUS
  • Jeudi 7 juin 2018 à GUEUGNON
  • Mardi 12 juin 2018 à CHAGNY

METIERS DE LA PETITE ENFANCE

  • Mardi 25 septembre 2018 à VERDUN SUR LE DOUBS
  • Mardi 2 octobre 2018 à SAINT BONNET DE JOUX

 METIERS DE LA COLLECTE ET DECHETTERIE

  • Jeudi 27 septembre 2018 à LES BIZOTS
  • Jeudi 4 octobre 2018 à MACON

Je vous prie de cliquer sur le lien suivant afin de vous inscrire aux réunions :

Pour plus de renseignements, je vous prie de contacter le service prévention des risques professionnels du CDG 71 soit par courriel : prevention@cdg71.fr ou par téléphone : 03 85 21 19 19. 

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